Interview - Agence de l'eau Rhône-Méditerranée & Corse

L'ANC est un domaine complexe sur le plan réglementaire (arrêté de 1996, puis LEMA 2006 puis 3 arrêtés en 2009, le Grenelle 2...), juridique, administratif, technique et délicat sur le plan social également, puisque vous imposez un service obligatoire et payant aux particuliers, service pouvant les conduire à réaliser des travaux dont les coûts sont élevés. Sur la base des opérations que nous avons financées, nous avons calculé que le coût moyen des travaux sur le bassin RM&C est d'environ 8 500 € TTC, cette moyenne variant fortement d'une région à l'autre.

Dans ce contexte les élus ont besoin de repères, d'êtres orientés quant à leurs obligations, aux échéances réglementaires, aux implications juridiques des différentes prises de compétences, au mode d'organisation et de gestion du SPANC (quelle redevance ?), à la meilleure façon de communiquer pour mettre en place le service et évidemment aux aides dont ils peuvent bénéficier. L'Agence investit donc beaucoup d'énergie et de moyens dans l'accompagnement des collectivités, en particulier par l'établissement de partenariats avec les départements qui animent des services d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA). Une dizaine de SATAA accompagnent aujourd'hui activement les collectivités dans leur démarche SPANC. Nous cherchons également à développer des réseaux régionaux d'acteurs sur l'ANC, à l'exemple de ce que fait le GRAIE depuis 1996 en Rhône-Alpes. Et bien évidemment l'Agence intervient directement auprès des collectivités pour apporter du conseil et de l'information.

Dans le 9e programme, nous avons effectivement confirmé notre action sur l'ANC, avec 3 volets d'intervention : le financement des SATAA et des réseaux régionaux dont je viens de parler (450 000 € d'aide/an), le financement des SPANC via les primes ANC (3M€/an en moyenne) et le financement de la réhabilitation chez les particuliers (4M€/an).

Pour ne parler que de la réhabilitation, l'Agence y consacre un budget de 23 millions d'euros. Depuis 2007, l'Agence a passé des conventions avec 70 SPANC qui se sont engagés à animer des opérations de réhabilitation auprès de 4500 particuliers et à leur redistribuer une aide globale d'environ 10 M€. Nous nous attendons à une augmentation forte de la demande sur 2010-2012, et ce pour 2 raisons : nous avons simplifié nos modalités d'intervention en passant à un forfait de 2600€ par installation réhabilitée, ce qui est nettement plus lisible pour nos partenaires et devrait faciliter les opérations. Et surtout, la mise en place des SPANC a progressé de façon nette et de nombreuses collectivités sont aujourd'hui prêtes à se mobiliser pour que leurs administrés puissent bénéficier d'aides de l'Agence.

Pour qu'un SPANC puisse lancer une opération de réhabilitation avec des aides de l'Agence, il faut tout d'abord, qu'il dispose d'un zonage à jour avec enquête publique. Le diagnostic réalisé par le SPANC sur le parc ANC lui permet ensuite d'identifier les installations datant d'avant 1996 qui présentent un risque sanitaire ou environnemental réel et qui pourront donc bénéficier de l'aide. Cette notion de risque peut varier aujourd'hui d'un SPANC à un autre. A terme, c'est la grille d'évaluation nationale qui permettra de cibler les installations à risque. Pour l'instant, cette grille est encore à l'état de projet, une première version devrait aboutir fin septembre et être testée par des SPANC à l'automne. On peut s'attendre à un document définitif avant la fin de l'année.

Propos recueillis par Julien Marié, le 25 mai 2010.